LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SERVICE-PUBLIC.FR VIENNENT
DE LANCER UNE NOUVELLE DÉMARCHE POUR PERMETTRE AUX PARTICULIERS COMME
AUX PROFESSIONNELS DE CONSTITUER EN LIGNE UN DOSSIER DE DEMANDE
D’AUTORISATION D’URBANISME.

Ministère de la transition écologique

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des
utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et
Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de
l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) [1] . Issue
d’un programme initié par les directions générales de l’aménagement,
du logement et de la nature (DGALN) et de l’habitat, de l’urbanisme et
des paysages (DHUP), cette démarche, destinée aux particuliers comme
aux professionnels, permet de constituer en ligne un dossier en vue
d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis
d’aménager, permis de démolir…).
L’idée est de guider les pétitionnaires « au plus près de leurs
besoins » pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des
pièces complémentaires attendues, souligne le ministère. Elle réduit
ainsi « les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté
liée à une demande d’autorisation d’urbanisme », estime-t-il.

GUIDAGE EN LIGNE

L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut
désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive
réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique
et forestière.) Il est ensuite guidé par une série de questions en
fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet. À
l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface
épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à
son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est
alors automatiquement rempli. Une fois finalisé, l’usager récupère
son dossier complété pour le déposer en mairie. « À terme, indique le
ministère, la démarche permettra de le transmettre directement de
manière dématérialisée aux communes raccordées. »
Les formulaires Cerfa correspondant aux différents types
d’autorisations d’urbanisme restent cependant disponibles directement
sur Service-public.fr [4].